Taxe d'Apprentissage / Fonds de dotation

Soutenez nos jeunes par le biais de votre Taxe d'Apprentissage ou faites un don au Fonds de Dotation du HUB de la Réussite

Vous êtes une entreprise ? Vous êtes un particulier ? Vous pouvez effectuer le versement de votre Taxe d'Apprentissage directement en faveur de l'E2C 77-78-95 et de la Mission Locale Nord Val-d'Oise sans passer par un organisme collecteur ou faire un don au Fonds de dotation et bénéficier d’avantages fiscaux !

TAXE D’APPRENTISSAGE (TA) 2023 :

Soutenez les jeunes de l’École de la Deuxième Chance en Seine-et-Marne, en Yvelines, en Val-d’Oise et de la Mission Locale Nord Val-d’Oise !

NOUVELLES DISPOSITIONS

Loi n°2007-295 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi autorise le versement de la Taxe d’Apprentissage aux Écoles de la 2e Chance pour la mise en oeuvre de formations personnalisées.

Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Depuis 2020, la taxe d’apprentissage est composée de deux parts. Le solde de la taxe d’apprentissage est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur et peut être versé à l’École de la 2e Chance.

Les principales dates à retenir : Attention la caisse des dépôts est susceptible de changer les dates (prenez contact avec nous, nous vous accompagnerons)

 

 Avril 2023 DSN (Déclaration Sociale Nominative)

 05 ou 15 Mai 2023 Prélèvement par l’URSSAF du solde de la Taxe d’Apprentissage

 Fin du 1er semestre 2023 Demande d’habilitation à la plateforme SOLTéa sur la plateforme Net-entreprise

2ème semestre 2023 Connexion à SOLTéa, affectation de votre solde de Taxe d’Apprentissage.

07 Septembre 2023 Date limite des fléchages et fermeture de la plateforme SOLTéa

 

Taxe d'apprentissage 2023

Fonds de dotation

Pourquoi soutenir le HUB de la Réussite :

Le fonds de dotation du HUB de la Réussite a été créé pour aider les bénéficiaires à atteindre leur objectif professionnel.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous pouvez contribuer à la réussite des talents de votre territoire !

Votre don permet au HUB de la Réussite de révéler un plus grand nombre de talents, de leur proposer des formations toujours plus personnalisées et de les accompagner dans l’accélération de leur projet professionnel. Et en plus, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt !

Vous souhaitez contribuer à l’avenir professionnel de nos bénéficiaires

Le HUB de la Réussite met en œuvre des actions en faveur des publics éloignés de l’emploi (décrocheurs scolaires, non diplômés, +50 ans…) dans le but de RÉVÉLER leurs talents et de leur permettre de se FORMER pour ACCÉLÉRER leur projet professionnel.

Cet écosystème unique est composé de 6 dispositifs :

  • Les E2C (ou écoles de la 2ème chance) du Val-d’Oise, de Seine-et-Marne et des Yvelines, accueillent les 16-25 ans sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme pour les aider à construire leur projet professionnel
  • La Smart Université, ouverte aux étudiants post Bac âgés de 18 à 30 ans, leur permet de poursuivre un cursus d’études en e-learning du BTS au Master
  • La Smart Entreprise favorise l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi par le biais de la clause sociale
  • La Mission Locale Nord Val d’Oise accompagne des jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés dans leurs démarches vers l’emploi et l’autonomie
  • La Smart Académie prend en charge de jeunes décrocheurs scolaires âgés de 15 à 17 ans, des personnes réfugiées ou encore de jeunes femmes provisoirement logées durant leur formation à temps plein  
  • La Smart Rebond accompagne les allocataires de minima sociaux vers l’insertion économique et sociale par le biais de services aux particulier

Questions fréquentes

Quel est mon intérêt à être donateur ? 

  • Je participe à la Réussite des jeunes et publics éloignés de l’emploi ;
  • Je contribue à l’économie sociale et solidaire ;
  • J’aide le HUB de la Réussite à développer des solutions innovantes et à investir dans des outils pédagogiques et numériques performants ;
  • Je bénéficie d’avantages fiscaux ;
  • Je valorise la visibilité de mon entreprise ;
  • Je suis invité aux événements partenaires du HUB de la Réussite.

Comment puis-je effectuer un don ?

  • En numéraire (chèque ou virement) ;
  • En nature (équipements informatiques, tenues vestimentaires, kits hygiène, prêt de locaux…) ;
  • En compétences (prêt en main d’œuvre par une prestation de service sans contrepartie).

Quels seront mes avantages fiscaux ?

Un don n’est pas soumis à la TVA. 

Si vous êtes une entreprise, vous pouvez déduire de vos impôts 60% du montant du don dans la limite de 5‰ de votre CA.

Si vous êtes une personne mécène, vous pouvez déduire de vos impôts 66% du montant de votre don dans la limite annuelle de 20% de votre revenu imposable.

Si vous êtes un philanthrope assujetti à l’IFI, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale de 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50.000 € de réduction par an.

Qu’est-ce qui garantit que mon don sera utilisé à bon escient ? 

Chaque année, nous effectuons un bilan des actions menées en faveur des bénéficiaires du HUB grâce aux financements des donateurs en indiquant le coût pour chaque projet. 

Les dons relatifs aux opérations de Naming/Sponsoring/Parrainage contribuent à la visibilité de votre enseigne sur l’ensemble de nos réseaux.

Votre ROI (ou retour sur investissement) déterminera la rentabilité de vos capitaux investis.

 

Découvrez les témoignages de réussite de nos anciens stagiaires de l’E2C 77-78-95 et de la Mission Locale Nord Val-d’Oise ! Les entreprises, vous pouvez contribuer à la réussite des jeunes en insertion en soutenant nos dispositifs via le versement de votre Taxe d’Apprentissage !