Lorsque vous lancez une auto-entreprise, l’une des étapes les plus importantes concerne la gestion de la facturation. Bien que le statut d’auto-entrepreneur offre une certaine simplicité administrative, il impose également une grande rigueur en matière de législation fiscale et comptable.
La conformité avec la réglementation en vigueur est nécessaire pour éviter des sanctions et garantir le bon fonctionnement de votre activité. Si vous êtes auto-entrepreneur ou que vous envisagez de le devenir, nous allons vous guider afin que vous compreniez bien les exigences liées à la facturation et comment rester conforme à la législation.
Comprendre les obligations légales de la facturation pour les auto-entrepreneurs
Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) simplifie la gestion administrative, mais il n’échappe pas à des obligations légales, notamment en matière de facturation. Les règles fiscales concernant la facturation sont strictes et doivent être respectées pour éviter toute mise en demeure de l’administration fiscale.
Si tout cela vous semble trop compliqué, il existe des options pour vous faciliter la vie et vous pourrez rapidement constater les avantages d’un logiciel de facture pour auto-entrepreneur, surtout en termes de gain de temps et de conformité fiscale.
Les informations obligatoires sur les factures
Pour être conforme, une facture doit obligatoirement comporter plusieurs éléments. Ces informations sont détaillées dans le Code du commerce et sont conçues pour garantir la transparence des transactions commerciales. Ainsi, une facture doit comporter :
- Le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur (ou de l’entreprise), ainsi que son numéro SIREN.
- La date de la facture et le numéro de la facture (numérotation chronologique).
- Les coordonnées du client, incluant son nom, son adresse et, si nécessaire, son numéro de TVA intracommunautaire.
- La description des produits ou services fournis, avec des détails sur les quantités, les prix unitaires et la TVA applicable.
- Le montant total HT (hors taxes), le montant de la TVA (si applicable), ainsi que le montant TTC (toutes taxes comprises).
- Les conditions de paiement (délai, moyens de paiement acceptés) et les pénalités en cas de retard de paiement.
Vous ne devez pas omettre un seul de ces éléments, car une facture incorrecte peut entraîner des sanctions fiscales et des risques de redressement.
La TVA et l’auto-entrepreneur : quelle gestion ?
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime de franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils ne sont pas tenus de facturer la TVA sur leurs ventes tant qu’ils ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Cependant, la gestion de la TVA reste une question à comprendre.
Les seuils de la franchise en base de TVA
Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils définis par la législation, vous devrez alors facturer la TVA. En 2025, les seuils de franchise en base de TVA sont de :
- 85 000 euros pour les activités de vente de biens.
- 37 500 euros pour les prestations de services (en attendant l’éventuelle mise en place du seuil a 25 000 €)
Si vous dépassez ces montants, vous êtes obligé de vous enregistrer à la TVA et de facturer cette taxe à vos clients. Il faudra alors adapter vos factures en conséquence, en y indiquant le taux applicable et en reversant cette taxe à l’administration fiscale.
Quand et comment facturer la TVA ?
Une fois que vous êtes soumis à la TVA, la question du moment où la facturer se pose. La règle générale est qu’elle doit être facturée au moment de la réalisation de la vente ou de la prestation de services, c’est-à-dire à la livraison des biens ou à l’exécution des services.
Dans les cas particuliers de vente à distance ou de contrats complexes, des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Il est donc crucial de vérifier vos obligations en fonction de la nature de votre activité.
Les exonérations possibles pour certaines activités
Il existe des cas où les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de facturer la TVA, même au-delà des seuils de chiffre d’affaires. Certaines activités bénéficient de dispositifs particuliers qui allègent la gestion fiscale des entrepreneurs.
Les secteurs bénéficiant d’exonérations de TVA
Les secteurs suivants sont concernés par des exonérations de TVA, même pour les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires supérieur aux seuils classiques :
- Les activités médicales, comme celles des médecins, infirmiers, et autres professions de santé.
- Les activités éducatives liées à l’enseignement scolaire ou universitaire.
- Les activités artistiques, comme celles des musiciens, des plasticiens ou des écrivains.
- Les activités d’organismes sociaux à but non lucratif.
